L'EURP (précedemment „Joint Reintegration Services“) propose des aides de réintégration individuelles pour les personnes rapatriées dans leurs pays d'origine.
Des aides EURP sont disponibles dans les pays d'origine suivants :
Égypte, Éthiopie, Albanie*, Algérie, Arménie, Bangladesh, Gambie, Géorgie*, Ghana, Guinée, Indie, Irak, Jordanie, Cameroun, Kasachstan, Kénia, Kirgistan, Colombie*, Rép. Dém. du. Congo (Kinshasa), Maroc, Moldavie*, Mongolie, Népal, Nigéria, La Nord-Macédoine*, Pakistan, Serbie*, Somalia (mit Somaliland), Sri Lanka, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Ouzbékistan, Venezuela, Viétnam.
(* Des dispositions particulières sont prévues. Voir paragraphe 3.)
1. Quelles personnes ont accès aux aides ?
Les personnes suivantes peuvent profiter d'aides EURP :
a) Les ressortissants de pays tiers qui n'ont pas encore réceptionné de décision négative définitive concernant leur demande d'asile ou leur demande d'une autre forme de protection
b) Les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions pour une entrée légale ou un séjour légal en Allemagne et/ou dans un autre pays membre (par exemple les personnes tenues de quitter, telles que les personnes dont la demande d'asile a été refusée ou les personnes tolérées).
Les rapatriés volontaires et aussi les personnes déjà rapatriées ont accès aux aides.
2. Étendue et montant des aides EURP
L'EURP fait la différence entre l'aide à court terme et l'aide à long term (Post Arrival Package/Post Return Package):
a) Aide à court terme ("Post Arrival Package" - jusqu'à quatorze (14) jours ouvrés après l'arrivée ): - Collecte à l'aéroport - Transport au lieu de destination - Coûts d'hébergement nécessaires avant l'arrivée au lieu de destination - Besoins de médicaments supplémentaires - Regroupement familial pour les mineurs non accompagnés
L'aide à court terme peut être versée en tant que prestation en nature et/ou en espèces
Le montant des prestations est défini comme suit : - Retour volontaire : 615 EUR par personne - Personnes rapatriées : 205 EUR
b) Aide à long terme ("Post Return Package" - jusqu'à 12 mois après le départ) : - Allocations de logement - Besoins médicaux en cas de graves maladies - Mesures de formation professionnelles et scolaires - Conseils sur les possibilités de travail et soutien pour trouver un emploi - Soutienaux personnes désirant démarrer leur (propre) activité - Regroupement familial - Conseils juridiques et soutien adminstratif - Assistance psychosociale.
L'aide à long terme est en général uniquement fourni en tant que prestation en nature.
Le montant des prestations est défini comme suit : - Retour volontaire (demandeur principal) : 2.000 EUR - tout membre de famille supplémentaire : 1.000 EUR - Personnes rapatriées : 1.000 EUR
3. Réglementations spéciales pour les pays d'origine Albanie, Géorgie, Colombie, Moldavie, Nord-Macédoine et Serbie
Les réglementations spéciales s'appliquent pour les pays d'origine suivants (aides à court et à long terme) :
• Albanie : - Personnes tolérées à long terme (les personnes qui sont tolérées en Allemagne depuis au moins deux années) peuvent demander des aides à court et à long terme.
• Géorgie : - Les personnes qui sont tolérées en Allemagne depuis au moins deux années peuvent demander des aides à court et à long terme. ou - Les personnes tolérées ayant obtenu une tolérance en Allemagne avant le premier juillet 2022 peuvent (uniquement) recevoir une aide à long terme (messure spéciale limitée en cas de départ entre le premier janvier 2024 et le 30 juin 2024).
• Colombie
• Moldavie : - Personnes tolérées à long terme (les personnes qui sont tolérées en Allemagne depuis au moins deux années) peuvent demander des aides à court et à long terme.
• La Nord-Macédoine : - Les personnes qui sont tolérées en Allemagne depuis au moins deux années peuvent demander des aides à court et à long terme. ou - Les personnes tolérées ayant obtenu une tolérance en Allemagne avant le premier juillet 2022 peuvent (uniquement) recevoir une aide à long terme (messure spéciale limitée en cas de départ entre le premier janvier et le 30 juin 2024).
• Serbie: - Personnes tolérées à long terme (les personnes qui sont tolérées en Allemagne depuis au moins deux années) peuvent demander des aides à court et à long terme.
4. Procédure de demande par l'intermédiaire de RIAT
Les demandes se font uniquement par l'intermédiare du système de gestion de données RIAT. Toutes les procédures y sont traitées. RIAT est un système fermé qui ne donne accès qu'aux personnes autoriées et ce système remplit les exigences de la réglementation de base européenne pour la protection des données.
Il faut que la demande EURP soit enregistrée sous RIAT au moins dix-neuf (19) jours calendaiers avant le départ effectif. Dans le cadre de la demande EURP on peut demander des aides à court terme (PAP) ou des aides à long terme (PRP). Il est possible de saisir les documents manquants sous RIAT (par exemple la date de départ confirmée) aussi à une date ultérieure. Pour assurer que les demandeurs peuvent profiter de l'aide à court terme en vue de la collecte à l'aéroport et le transport ultérieur, il est indispensable que les données de vol exactes soient communiquées au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant le départ par l'intermédiaire de RIAT au BAMF.
Pour des raisons techniques l'Internet Explorer ne peut pas être utilisé, il faut donc utiliser un navigateur web alternatif, par exemple Google Chrome.
Avant l'usage de RIAT il faut préalablement participer à une mesure de formation à deux niveaux dans le cadre de laquelle on parcourt la procédure d'enregistrement et d'authentification. Pour toutes les informations relatives aux formations RIAT proposées, veuillez vous référer à la zone login ReturningfromGermany.de. À cette fin enregistrez-vous d'abord en utilisant le lien suivant Login-Bereich.
En cas de questions sur RIAT veuillez vous adresser à : RIATsupport@bamf.bund.de wenden.
5. Demande ultérieure
Les personnes retournées/rapatriées peuvent éventuellement recevoir une aide aussi après leur arrivée dans le pays d'origine. À cette fin, il faut entrer en contact avec le partenaire de réintégration correspondant (voir ses coordonnées dans le dépliant) sur présentation d'une preuve d'identité (au plus tard dans les 5 mois) après l'arrivée.
6. Prise de contact avec le partenaire de réintégration avant le départ
Tous les partenaires de réintégration sont disponibles pour une prise de contact avant le retour. Cette offre supplémentaire (en langue nationale) sert surtout aux personnes ayant l'intention de retourner à préparer leur retour et à clarifier d'autres questions sur l'EURP. Un intérêt particulier de cet entretien portera sur l'organisation de la vie après l'arrivée, sur des perspectives de réintégration réalistes et sur d'autres besoins personnels. Le projet de réintégration proprement dit - qui est souvent déjà traité dans la demande EURP - sera déterminé individuellement après l'arrivée entre le partenaire de réintégration et les personnes retournées.
Nous prions les autorités de consultation de retour d'informer sur l'offre d'une prise de contact à un stade précoce. Les données de contact de tous les partenaires de réintégration sont disponibles dans les fiches correspondantes (téléchargement, page droite).
Les partenaires de réintégration de l'EURP sont les suivants : Caritas International Belgium, European Technology and Training Centre (ETTC), IRARA, Life Makers Foundation et WELDO.
Le BAMF vous fournit volontiers des informations supplémentaires sur les aides EURP sous le lien suivant : reintegration@bamf.bund.de
L'EURP financé par Frontex (précedemment "Joint Reintegration Services") a démarré le 1er avril 2022 et propose des aides à la réintégration individuelles pour les personnes retournant dans leurs pays d'origine. Au niveau national, le BAMF se charge de la coordination de ces aides.