Le programme du JRS (« Joint Reintegration Services » ou services de réintégration conjoints) offre des aides individuelles à la réintégration pour les personnes retournant dans leur pays d’origine.
Les aides du JRS sont disponibles dans les pays d’origine suivants:
Albanie*, Algérie, Arménie, Bangladesh, Cameroun, Égypte, Éthiopie, Gambie, Géorgie*, Ghana, Guinée, Inde, Irak, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Macédoine du Nord*, Maroc, Moldavie*, Mongolie, Népal, Nigeria, Pakistan, République démocratique du Congo (Kinshasa), Serbie*, Somalie (avec le Somaliland), Sri Lanka, Tadjikistan, Tunisie, Turquie et Vietnam.
(* Avec des conditions particulières. Voir la section 5.)
1. Procédure de demande via RIAT:
Une demande ne peut être déposée que via [le système de gestion des données RIAT] (https://webgate.ec.europa.eu/emn-ies/). Tous les processus du projet y sont traités. RIAT est un système fermé dont l'accès est réservé aux personnes autorisées. Il respecte les exigences du règlement général européen sur la protection des données.
La demande déposée aux services communs de réintégration doit être enregistrée dans le RIAT au moins 19 jours calendaires avant le départ effectif. Dans le cadre de la demande déposée aux services communs de réintégration, il est possible de demander une aide à court terme (PAP) et une aide à long terme (PRP). Les documents manquants (par exemple, la confirmation de la date de départ) peuvent également être ajoutés ultérieurement dans le RIAT. Afin de s’assurer de pouvoir demander l’aide à court terme, il est impératif que les dates exactes du vol soient transmises au BAMF via le RIAT au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant le départ.
Pour des raisons techniques, Internet-Explorer n'est pas utilisable, il convient donc d'utiliser un autre navigateur web, comme Google Chrome par exemple.
Pour utiliser RIAT, il est nécessaire d'avoir participé à une formation (en deux étapes) dans le cadre de laquelle la procédure d'enregistrement et d'authentification est suivie. Vous trouverez toutes les informations sur les formations RIAT proposées dans la zone de connexion de ReturningfromGermany.de. Pour ce faire, veuillez d'abord vous inscrire dans la zone de connexion.
Pour toute question sur le RIAT, vous pouvez vous adresser à: RIATsupport@bamf.bund.de.
2. Demande ultérieure:
Les personnes retournées/refoulées peuvent, le cas échéant, bénéficier d'une aide même après leur arrivée dans le pays d'origine. Il leur faut alors prendre contact avec le partenaire de réintégration (voir flyer) et présenter une pièce d'identité immédiatement (au plus tard dans les 3 mois) après l'arrivée.
3. Personnes ayant droit au soutien:
Les aides JRS peuvent être accordées aux personnes suivantes: a) ressortissants de pays tiers qui n'ont pas encore reçu de décision finale négative concernant leur demande/procédure d'asile ou leur demande d'une autre forme de protection b) ressortissants d'Etats tiers qui ne remplissent pas (ou plus) les conditions d'entrée légale ou de séjour légal en Allemagne et/ou dans un autre État membre (par exemple, les personnes tenues de quitter le territoire ou les personnes tolérées).
Les aides sont possibles aussi bien pour les personnes qui rentrent volontairement que pour celles qui sont refoulées.
4. Ampleur et montant des aides JRS:
Le JRS distingue entre l'assistance à court terme et l'assistance à long terme (« Post Arrival Package/Post Return Package »):
a) assistance à court terme (« Post Arrival Package » - jusqu'à trois jours après l'arrivée): • Accueil à l'aéroport • Transport jusqu'à la destination finale • Hébergement nécessaire avant d'arriver à destination • Besoins médicaux supplémentaires • Regroupement familial pour les mineurs non accompagnés
L'aide à court terme peut être versée en nature et/ou en espèces.
b) Soutien à long terme (« Post Return Package » - jusqu'à 12 mois après le départ): • Aide au logement • Assistance médicale en cas de maladie grave • Mesures de formation scolaire et professionnelle • Conseils sur les possibilités d'emploi et aide à la recherche d'un emploi • Soutien à la création d'une (propre) entreprise • Regroupement familial • Conseils juridiques et soutien administratif • Soutien psychosocial.
Le soutien à long terme n'est en principe accordé qu'en tant que prestation en nature.
Le montant du soutien s'oriente vers les montants suivants: • retour volontaire (demandeur principal): 2 000 euros • chaque autre membre de la famille: 1 000 euros • Vulnérabilité constatée*: supplément unique de 615 euros • personnes refoulées: 1 000 euros
*Sur présentation d'un justificatif sont considérées comme vulnérables: les personnes de plus de 60 ans, les personnes souffrant d'une maladie grave (p. ex. dialyse), les femmes rentrant seules avec des mineurs, les femmes enceintes rentrant seules, les mineurs non accompagnés, les victimes de la traite des êtres humains et de la prostitution forcée.
Le montant supplémentaire (615 EUR) est disponible auprès du partenaire de réintégration pendant trois jours suivant l'arrivée.
5. Dérogations pour les pays d’origine suivants : l’Albanie, la Géorgie, la Moldavie, la Macédoine du Nord et la Serbie
Les règles spécifiques suivantes sont applicables aux pays listés ci-dessous (aide à court et long termes):
• Albanie: - Les personnes avec une autorisation provisoire de séjour à long terme (personnes dont le séjour en Allemagne est autorisé provisoirement depuis deux ans minimum) peuvent demander une aide à la fois à court et à long terme.
• Géorgie: - Les personnes avec une autorisation provisoire de séjour à long terme (personnes dont le séjour en Allemagne est autorisé provisoirement depuis deux ans minimum) peuvent demander une aide à la fois à court et à long terme. ou - les personnes avec une autorisation provisoire de séjour à long terme qui ont reçu leur autorisation provisoire de séjour en Allemagne avant le 01/07/2022 peuvent (exclusivement) recevoir une aide à long terme (mesure exceptionnelle limitée dans le temps pour tout départ entre le 01/01 et le 30/06/2024).
• Moldavie: - les personnes avec une autorisation provisoire de séjour à long terme (personnes dont la présence en Allemagne est tolérée depuis deux ans minimum) peuvent demander une aide à la fois à court et à long terme.
• Macédoine du Nord : - Les personnes avec une autorisation provisoire de séjour à long terme (personnes dont le séjour en Allemagne est autorisé provisoirement depuis deux ans minimum) peuvent demander une aide à la fois à court et à long terme. ou - les personnes avec une autorisation provisoire de séjour à long terme qui ont reçu leur autorisation provisoire de séjour en Allemagne avant le 01/07/2022 peuvent (exclusivement) recevoir une aide à long terme (mesure exceptionnelle limitée dans le temps pour tout départ entre le 01/01 et le 30/06/2024).
• Serbie: - Les personnes avec une autorisation provisoire de séjour à long terme (personnes dont le séjour en Allemagne est autorisé provisoirement depuis deux ans minimum) peuvent demander une aide à la fois à court et à long terme.
6. Prise de contact avec le partenaire de réintégration avant le départ
Tous les partenaires de réintégration se tiennent à la disposition des personnes concernées avant le retour concret. Cette prestation complémentaire (dans la langue du pays) est plus particulièrement destinée aux personnes qui rentrent dans leur pays d'origine. Elle a pour but de les aider à préparer leur retour et de fournir des réponses à toute autre question concernant les services communs de réintégration. Pour ce faire, l’entretien se concentre donc sur le processus organisationnel qui suit leur arrivée, sur les perspectives réalistes de réintégration et sur les autres besoins personnels. Le thème du projet de réintégration est souvent indiqué dans la demande déposée aux services communs de réintégration. Le véritable projet est ensuite conçu sur mesure après l’arrivée de la personne dans le cadre d'un travail commun entre cette personne et le partenaire de réintégration.
Nous prions les centres d'aide au retour de nous indiquer si une prise de contact est possible en amont. Les coordonnées de tous les partenaires de réintégration sont accessibles à partir des notices explicatives (bouton « Télécharger » situé sur la droite).
Nous demandons aux bureaux de conseil au retour d'attirer l'attention sur l'offre de prise de contact précoce. Les coordonnées de tous les partenaires de réintégration sont disponibles via les fiches d'information (téléchargement, page de droite).
Les partenaires du programme du JRS pour la réintégration sont : Caritas International Belgique, l’European Technology and Training Centre (ETTC), IRARA, Life Makers Foundation et WELDO.
Lancé le 1er avril 2022, le programme du JRS financé par Frontex (« Joint Reintegration Services » ou services de réintégration conjoints) offre des aides individuelles à la réintégration pour les personnes retournant dans leur pays d’origine. Le BAMF (Office fédéral allemand pour la migration et les réfugiés) est responsable de la coordination de ces aides à l’échelle nationale.
Le BAMF (Office fédéral allemand pour la migration et les réfugiés) se tient à votre disposition par e-mail pour tout autre renseignement sur les aides des services communs de réintégration: reintegration@bamf.bund.de .