European Reintegration Programme (EURP)

Des aides EURP sont disponibles dans les pays de destination suivants :

Afghanistan , Égypte , Éthiopie , Albanie* , Algérie , Arménie , Bangladesh , Gambie , Géorgie* , Ghana , Guinée , Indie , Irak , Jordanie , Cameroun , Kasachstan , Kénia , Kirgistan , Colombie* , Rép. Dém. du. Congo (Kinshasa) , Maroc , Moldavie* , Mongolie , Népal , Nigéria , La Nord-Macédoine* , Pakistan , Senegal , Serbie* , Somalia , Sri Lanka , Syrie , Tadjikistan , Tunisie , Turquie , Ouzbékistan , Venezuela , Viétnam .

* Des dispositions particulières sont prévues. Voir paragraphe 3.

1. Personnes éligibles

Les personnes originaires de pays non membres de l’UE (ressortissants de pays tiers) dépourvues de ressources et

a) qui ne remplissent pas (ou plus) les conditions requises pour séjourner légalement en Allemagne et/ou dans un autre État membre (p. ex., les personnes tenues de quitter le territoire, comme celles dont la demande d’asile a été rejetée ou celles qui sont tolérées) ou

b) dont le départ est organisé dans le cadre du REAG/GARP

Une aide peut être accordée tant aux personnes qui rentrent volontairement dans leur pays qu'à celles qui sont renvoyées. Pour les pays d'origine Afghanistan, Algérie et Syrie, seuls les retours volontaires font l'objet d'une prise en charge.

Les enfants majeurs doivent soumettre une demande séparée.

2. Étendue et montant des aides EURP

L'EURP fait la différence entre l'aide à court terme et l'aide à long term (Post Arrival Package/Post Return Package):

a) Aide à court terme ("Post Arrival Package" - jusqu'à quatorze (14) jours ouvrés après l'arrivée ):
- Collecte à l'aéroport
- Transport au lieu de destination
- Hébergement temporaire
- Assistance médicale immédiate après l'arrivée
- Regroupement familial pour les mineurs non accompagnés

L’aide à court terme peut être accordée sous forme de prestations en nature et/ou versée en espèces.

Le montant des prestations est défini comme suit :
- Retour volontaire : 630 EUR par personne
- Personnes rapatriées : 205 EUR

b) Aide à long terme ("Post Return Package" - jusqu'à 12 mois après le départ) :
- Allocations de logement
- Besoins médicaux en cas de graves maladies
- Mesures de formation professionnelles et scolaires
- Conseils sur les possibilités de travail et soutien pour trouver un emploi
- Soutienaux personnes désirant démarrer leur (propre) activité
- Regroupement familial
- Conseils juridiques et soutien adminstratif
- Assistance psychosociale.

L'aide à long terme est en général uniquement fourni en tant que prestation en nature.

Le montant des prestations est défini comme suit :

• Retour volontaire (demandeur principal) : 2 450 EUR
• Chaque membre supplémentaire de la famille : 1 230 EUR
• Personnes rapatriées : 1 230 EUR
• Nouveau : Forfait médical (« MEDP ») : 490 EUR par personne

Le forfait médical (MEDP) peut être demandé indépendamment de l'aide à court et à long terme, ou en complément de celle-ci. Il est accessible dès l'arrivée et pendant les 12 mois suivant le départ. À cette fin, il convient de joindre à la demande EURP un certificat médical délivré par un médecin de l'UE, précisant la classification CIM-10-OMS (ou version supérieure) d'une maladie diagnostiquée avant le départ. Les frais à hauteur de 490 EUR par personne sont éligibles au titre du MEDP s'ils sont directement liés à la maladie du demandeur telle que diagnostiquée dans le certificat médical.

Attention : Les personnes classées comme cas MEDA (Medical Assistance) dans le cadre du programme REAG-GARP et bénéficiant d'une aide au titre du projet PAMA (Post-Arrival-Medical Assistance) ne bénéficient pas d'une aide supplémentaire de la part du MEDP dans le cadre de l'EURP.

3. Réglementations spéciales pour les pays d'origine Albanie, Colombie, Géorgie, Moldavie, Macédoine du Nord et Serbie :

Albanie , Colombie , Géorgie , Moldavie , Macédoine du Nord et Serbie :

• Personnes tolérées à long terme (les personnes qui sont tolérées en Allemagne depuis au moins deux années) peuvent demander des aides à court et à long terme.
• Les personnes présentant des vulnérabilités avéréespeuvent bénéficier d'une aide, même si elles ne sont tolérées en Allemagne que depuis moins de deux ans.

Colombie :

• Les personnes qui séjournent dans l'UE depuis au moins un an, dont six mois en Allemagne en tant que personnes tolérées, peuvent demander une aide à court terme ou à long terme.
• Les personnes présentant des vulnérabilités avérées peuvent bénéficier d'une aide, même si elles ne sont tolérées en Allemagne que depuis moins de six mois.

4. Procédure de demande par l'intermédiaire de RIAT

Les demandes se font uniquement par l'intermédiare du système de gestion de données RIAT . Toutes les procédures y sont traitées. RIAT est un système fermé qui ne donne accès qu'aux personnes autoriées et ce système remplit les exigences de la réglementation de base européenne pour la protection des données.

La demande EURP doit être enregistrée dans RIAT au moins dix-neuf (19) jours calendaires avant la date effective de départ. Toutes les informations fournies dans le formulaire de demande doivent être exactes et complètes, et correspondre exactement à celles figurant dans le RIAT, afin de garantir un traitement sans encombre de la demande. Dans le cadre de la demande EURP, il est possible de solliciter une aide à court terme (PAP), une aide à long terme (PRP) et une prise en charge médicale (MEDP). Les documents manquants (par ex. date de départ confirmée) peuvent être ajoutés ultérieurement sur RIAT. Pour pouvoir bénéficier de l'aide à court terme pour la prise en charge à l'aéroport et le transport jusqu'à la destination finale, les données exactes de vol doivent impérativement être transmises au BAMF via RIAT au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant le départ.

Pour des raisons techniques l'Internet Explorer ne peut pas être utilisé, il faut donc utiliser un navigateur web alternatif, par exemple Google Chrome.

Pour pouvoir utiliser RIAT, il est nécessaire de suivre au préalable une formation qui donne un aperçu de la plateforme RIAT ainsi que du programme de réintégration de l’UE et explique comment remplir correctement et intégralement la demande. Vous trouverez toutes les informations sur les formations RIAT proposées dans la zone de connexion sur ReturningfromGermany.de Veuillez d’abord vous inscrire dans la zone de connexion .

En cas de questions sur RIAT veuillez vous adresser à : RIATsupport@bamf.bund.de wenden.

5. Demande ultérieure

Dans des cas exceptionnels, les personnes rentrées volontairement/rapatriées peuvent encore bénéficier d’une aide après leur arrivée dans leur pays d’origine (pour les pays d'origine Afghanistan, Algérie et Syrie, cela vaut pour les rapatriés volontaires). À cette fin, il faut entrer en contact avec le partenaire de réintégration correspondant (voir ses coordonnées dans le dépliant) sur présentation d'une preuve d'identité (au plus tard dans les 5 mois) après l'arrivée.

6. Prise de contact avec le partenaire de réintégration avant le départ

Tous les partenaires de réintégration sont disponibles pour une prise de contact avant le retour. Cette offre supplémentaire (en langue nationale) sert surtout aux personnes ayant l'intention de retourner à préparer leur retour et à clarifier d'autres questions sur l'EURP. Un intérêt particulier de cet entretien portera sur l'organisation de la vie après l'arrivée, sur des perspectives de réintégration réalistes et sur d'autres besoins personnels. Le projet de réintégration proprement dit - qui est souvent déjà traité dans la demande EURP - sera déterminé individuellement après l'arrivée entre le partenaire de réintégration et les personnes retournées.

Nous prions les autorités de consultation de retour d'informer sur l'offre d'une prise de contact à un stade précoce. Les données de contact de tous les partenaires de réintégration sont disponibles dans les fiches correspondantes (téléchargement, page droite).

Les partenaires de réintégration de l'EURP sont les suivants : Caritas International Belgium, European Technology and Training Centre (ETTC), IRARA, Life Makers Foundation et WELDO.

Le BAMF vous fournit volontiers des informations supplémentaires sur les aides EURP sous le lien suivant : reintegration@bamf.bund.de

L'EURP financé par Frontex a démarré le 1er avril 2022 et propose des aides à la réintégration individuelles pour les personnes retournant dans leurs pays d'origine. Au niveau national, le BAMF se charge de la coordination de ces aides.