Dépôt de demande

Qui peut demander une aide au retour dans le cadre de REAG/GARP

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Les personnes qui envisagent un retour dans un troisième pays en dehors de l'union européenne mais qui ne disposent pas de moyens pour le retour peuvent demander une assistance. La nature et l’ampleur du financement sont déterminées individuellement en fonction des nécessités ou des besoins particuliers en matière de protection. Il n'existe aucun droit légal à l'assistance.

Une demande REAG/GARP peut-elle être déposée en détention?

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Non. Les personnes souhaitant rentrer volontairement doivent se rendre dans un bureau de conseil après leur libération et y déposer une demande d'aide au retour.

Faut-il obligatoirement déposer une demande d'asile?

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Non. Les personnes qui ont évoqué l'asile mais qui n'ont pas encore déposé une demande d'asile valide sont également aidées. En outre, le programme assiste les victimes de la traite d’êtres humains et de la prostitution forcée.

Quelle est la durée de traitement par l‘OIM?

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Le temps de traitement varie en fonction du pays de destination., Un traitement rapide est toujours souhaitée. Si tous les documents et/ou confirmations sont soumis, l'OIM peut généralement organiser le départ demandé dans un délai de quatre à cinq jours ouvrables. Veuillez noter que le temps de traitement peut être plus long en fonction du pays de destination ou des cas médicaux.

Qui doit signer la demande REAG/GARP?

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Tous les adultes (18 ans et plus) mentionnés dans la demande, doivent signer à la troisième page de la demande. De plus, la date de la demande doit être indiquée. Les mineurs non accompagnés de plus de 16 ans doivent signer tous les documents en présence de leur représentant légal.

Quels sont les documents requis pour les demandeurs illettrés?

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L'OIM exige une déclaration du service chargé de retransmettre la demande indiquant que le demandeur a été suffisamment informé du contenu de la demande REAG/GARP en présence d'un interprète. La personne qui dépose la demande doit en comprendre le contenu et la demande doit être signée par toutes les personnes majeures en présence de la personne en charge du dossier (au moyen de trois croix ou d’une empreinte digitale).

Que permet le module de demande en ligne (Online-Antragsmodul - OAM) ?

L’OAM est un module de demande numérique qui a été développé pour permettre aux conseillers et conseillères pour le retour des organismes demandeurs (AüS) de soumettre les demandes REAG/GARP en ligne. L’OAM donne également accès à la base de données du Bureau central d'information sur l’aide au retour (Zentralstelle für Informationsvermittlung zur Rückkehrförderung - ZIRF), et offre la possibilité d’adresser de nouvelles demandes. L’OAM subit un développement continu, au cours duquel de nouvelles fonctions sont créées pour simplifier la mise en œuvre numérique du processus REAG/GARP.

Qui peut utiliser l'OAM ?

L’OAM est destiné aux conseillers et conseillères pour le retour des organismes demandeurs. Un AüS est autorisé à présenter des demandes REAG/GARP pour les rapatrié·e·s volontaires. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet ici.

De quelle manière les conseillers et conseillères pour le retour du REAG/GARP peuvent-ils ou elles soumettre des demandes via l’OAM?

Afin de soumettre des demandes REAG/GARP via l’OAM, les conseillers et conseillères pour le retour de l’AüS doivent d’abord créer un compte dans l’OAM en cliquant sur « S’inscrire » au bas de la page d’accueil de l’OAM, voir ici.

Tout d’abord, le formulaire d’inscription doit être téléchargé sous le champ «Télécharger le formulaire d’inscription», puis imprimé après l’avoir dûment rempli, et signé. Ensuite, il doit être scanné et téléchargé à nouveau via le champ «Formulaire d’inscription».

Après vérification de l’agrément de l’organisme demandeur, un e-mail de confirmation comprenant un mot de passe temporaire et un lien de connexion est envoyé. Le conseiller ou la conseillère au retour inscrit·e peut désormais soumettre des demandes.

Je suis conseiller ou conseillère au retour et j’ai des questions sur l’OAM. Où puis-je trouver des informations pertinentes ?

Pour toute question, notre support est disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Vous pouvez nous contacter par téléphone au +49 30 278 778 78, ou nous envoyer un e-mail à l’adresse iomdeoamsupport@iom.int . Vous pouvez également nous joindre par le biais du formulaire de contact dans votre compte OAM. De plus, vous trouverez de nombreuses informations dans le manuel de l’OAM, voir ici.